Conditions d’utilisation

Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par Drip Seleção (le Vendeur) sur le Site, à toute personne physique non commerçante (le Client). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Produits. Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (description, composition, tailles, couleurs) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister.

 

Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison et, le cas échéant, les droits de douane et taxes d'importation sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane ou frais d'importation peuvent être exigés à la réception et restent à la charge du Client. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Commande et paiement. Le Client sélectionne ses produits, vérifie sa commande, accepte les CGV puis procède au paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation et encaissement effectif du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, Apple Pay), via un prestataire de paiement sécurisé ; les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande anormale ou frauduleuse.

 

Livraison. Zones : France, Union européenne et International. Délais indicatifs : préparation 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement de 2 à 5 jours (France), 3 à 8 jours (UE) et 7 à 21 jours (International). Pour les produits en fabrication à la demande, l'acheminement peut atteindre 30 jours ouvrés. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement (art. L216-6 du Code de la consommation). Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client.

 

Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté via la page Contact du site. Les produits sont renvoyés dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.

 

Exclusions au droit de rétractation (art. L221-28). Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Ces exclusions sont indiquées sur la fiche produit concernée.

 

Garanties légales. Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement. Pour faire valoir ses droits, il contacte le service client via la page Contact.

 

Responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes d'entretien ou d'un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

 

Données personnelles. Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

 

Médiation et litiges. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande via la page Contact. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les consommateurs résidant en France. Le consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.